Votre electrostimulateur TENS remboursé par la Secu : comment en profiter ?

L’efficacité et la sûreté des appareils d’électrostimulation sont entérinées, c’est pourquoi les dispositifs médicaux sont désormais remboursés par l’Assurance Maladie. Au-delà d’un argument supplémentaire en faveur des bienfaits avérés de l’électrostimulation TENS anti douleur, cette prise en charge par le système de Sécurité Sociale français est une bonne nouvelle : le patient bénéficie d’un traitement anti douleur – apparenté à une médecine douce – (quasiment) gratuit.

Votre appareil médical d’électrostimulation antalgique ou EMS remboursé par la Sécu : preuve de l’efficacité du traitement thérapeutique TENS

Si le traitement TENS est utilisé depuis la nuit des temps, des doutes ont longtemps persisté quant à son efficacité – effet placebo mis en cause – faute de preuve scientifique tangible. Que les plus sceptiques se rassurent : l’électrostimulation TENS anti douleur a bel et bien une action antalgique efficace, et son utilisation en vue de soulager la douleur ne présente aucun risque. C’est le constat évident qui découle notamment des rapports de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Neurostimulation électrique transcutanée : l’avis de la HAS sur la prise en charge des dispositifs médicaux par l’Assurance Maladie

La HAS se prononce : « la neurostimulation de type TENS fait partie des méthodes non pharmacologiques permettant le soulagement de la douleur ». Dans ces conditions, la Haute Autorité de Santé tranche en 2009 : le maintien du remboursement des appareils de neurostimulation électrique transcutanée par l’Assurance Maladie est assuré. Sont visés par cette mesure favorable les appareils d’électrostimulation suivants, tous à vocation thérapeutique :

• Les électrostimulateurs TENS anti douleur – neurostimulateurs antalgiques – code LPP 118 3468.

• Les appareils médicaux de rééducation périnéale – électrostimulateurs dédiés aux muscles du plancher pelvien en vue de traiter l’incontinence et prévenir la descente d’organes, notamment – code LPP 118 9270.

• Les sondes d’électrostimulation périnéale – sonde vaginale ou sonde anale, accessoire indispensable dans le cadre de la rééducation du périnée – code LPP 118 3014.

Combien récupérer sur le prix de votre électrostimulateur médical ?

L’Assurance Maladie prend en charge une partie du prix de votre électrostimulateur – TENS anti douleur ou rééducation périnéale – dans la limite de certains plafonds. Le cas échéant, il est judicieux de se rapprocher de sa mutuelle pour obtenir le remboursement du reliquat.

A noter : la Sécu rembourse non seulement le prix d’achat de votre électrostimulateur, mais aussi – le cas échéant – les frais de location de l‘appareil médical. A vous de choisir si vous préférez acheter ou louer votre neurostimulateur électrique transcutané.

• Pour l’achat d’un neurostimulateur électrique transcutané avec 2 câbles, l’Assurance Maladie – Sécurité Sociale – vous rembourse à hauteur de 60% du prix total de l’appareil médical TENS anti douleur, dans la limite maximum de 112,05€ TTC. Vous pouvez demander à votre mutuelle le remboursement des 40% restants.

• Pour l’achat d’un neurostimulateur uro-génital pour auto-traitement à domicile de l’incontinence sphinctérienne, la Sécu vous rembourse à hauteur de 60% du prix total de votre électrostimulateur pour rééducation périnéale, dans la limite de 304,90€ TTC. La mutuelle peut prendre en charge le reliquat.

• Vous disposez d’un forfait annuel de 25,92€ TTC pour l’achat de sondes de rééducation périnéale – sonde vaginale ou sonde rectale. La différence de prix est supportée par le patient.

Attention : votre appareil d’électrostimulation des muscles du plancher pelvien est remboursé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à condition de ne pas effectuer des séances de rééducation périnéale chez un kiné ou une sage-femme en parallèle.

Electrostimulateur anti douleur TENS et EMS : remboursement sécurité sociale, mode d’emploi

Pour obtenir le remboursement de votre appareil médical, tout comme n’importe quel autre dispositif de nature thérapeutique, vous devez envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

1. La prescription de votre médecin. Pour un auto traitement – antalgique ou rééducation périnéale – à domicile, il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé. Cette étape est absolument nécessaire, en outre, en vue d’obtenir une ordonnance pour remboursement par la Sécu. La prescription médicale doit porter la mention adéquate, de type : « achat d’un neuro-stimulateur électrique transcutané TENS avec 2 câbles » ou « achat d’un appareil d’électrostimulation pour autotraitement à domicile de l’incontinence sphinctérienne », selon l’électrostimulateur.

2. La feuille de soin. Délivrée par votre pharmacie, le feuille de soin est le second document à transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour remboursement de votre appareil médical. Certains sites web de vente en ligne de produits médicaux disposent d’un agrément de la part de l’Assurance Maladie : ils sont autorisés à vous fournir une feuille de soin, dûment remplie et jointe à votre colis. Vous devrez néanmoins obligatoirement disposer d’une prescription médicale.

3. La facture. Outre l’ordonnance et la feuille de soin, vous pouvez envoyer la facture d’achat pour remboursement de votre appareil ou accessoire d’électrostimulation TENS ou EMS par la Sécurité Sociale.

Bon à savoir : les bénéficiaires de la CMU, sous certaines conditions, n’avancent même pas les frais liés à l’achat de leur électrostimulateur TENS ou rééducation du périnée, ou de leur sonde vaginale ou sonde anale.

Quel appareil TENS anti douleur choisir ?

Pour profiter du remboursement total ou partiel de votre appareil TENS anti douleur, de votre électrostimulateur spécial traitement incontinence ou de vos sondes périnéales, le matériel médical que vous achetez doit être conventionné par la Sécu – et bénéficier du code LPP adéquat.

Généralement, il est clairement mentionné que les appareils médicaux peuvent faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité Sociale. Pour information, sachez que votre electrostimulateur TENS remboursé par la Secu est nécessairement conforme aux normes médicales CE.

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